- Back to Home »
- Conakry , GUINEE , Justice , Naité »
- Guinée| 18 mois de prison ferme pour le directeur général bâti public
Posted by : Palabre-Infos
13 janv. 2014
Le Directeur Général du Patrimoine bâti public contre qui un mandat d'arrêt a été lancé, a été reconnu, au terme d'un jugement rendu par défaut, le 5 décembre dernière, par la juridiction d'instance, coupable des faits d'abus d'autorité et de rébellion et condamné à 18 mois de prison ferme et au payement d'une amende 300.000 francs guinéens.
Moustapha Naïté était accusé par une certaine Aïssata Conté d'avoir ordonner aux agents de la force publique rattachés à son service, d'empêcher l'exécution des travaux dans son chantier. Pourtant, il y a une décision de justice qui donnait à cette femme, sa propriété sur les lieux.
L'agent judiciaire de l'Etat prend la défense de Moustapha Naité
Moustapha Naïté té n'a jamais accepté de répondre à la convocation du tribunal en question. Quoi qu'il en soit, pour l'Agent judiciaire de l’État, Me Couréssy Sow qui s'exprimait à ce propos devant la presse, la personne de Moustapha Naïté ne devait pas être condamnée. S'il y avait une condamnation, elle devrait être infligée à l’État.
En fait, d'après Maître Sow, c'est au nom et pour le compte de l’État que Naïté a agi.Il s'est dit prêt à subir les conséquences de cette condamnation que de voir Naïté partir en prison. Pourtant, il n'y pas pour le moment en Guinée, une responsabilité pénale de l’État.
Même son de cloche du côté des collaborateurs de Monsieur Naïté. Toutefois, d'après nos informations, les avocats de Monsieur Naïté ont déjà déposé au greffe de Mafanco, leur lettre d'appel. L'affaire sera rejugée, d'après les précisions du procureur de la République près le tribunal de Mafanco.
Source: lexpressguiner.com
Moustapha Naïté était accusé par une certaine Aïssata Conté d'avoir ordonner aux agents de la force publique rattachés à son service, d'empêcher l'exécution des travaux dans son chantier. Pourtant, il y a une décision de justice qui donnait à cette femme, sa propriété sur les lieux.
L'agent judiciaire de l'Etat prend la défense de Moustapha Naité
Moustapha Naïté té n'a jamais accepté de répondre à la convocation du tribunal en question. Quoi qu'il en soit, pour l'Agent judiciaire de l’État, Me Couréssy Sow qui s'exprimait à ce propos devant la presse, la personne de Moustapha Naïté ne devait pas être condamnée. S'il y avait une condamnation, elle devrait être infligée à l’État.
En fait, d'après Maître Sow, c'est au nom et pour le compte de l’État que Naïté a agi.Il s'est dit prêt à subir les conséquences de cette condamnation que de voir Naïté partir en prison. Pourtant, il n'y pas pour le moment en Guinée, une responsabilité pénale de l’État.
Même son de cloche du côté des collaborateurs de Monsieur Naïté. Toutefois, d'après nos informations, les avocats de Monsieur Naïté ont déjà déposé au greffe de Mafanco, leur lettre d'appel. L'affaire sera rejugée, d'après les précisions du procureur de la République près le tribunal de Mafanco.
Source: lexpressguiner.com