20 juin 2012
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| Amadou Sadio Diallo |
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné mardi à la
République démocratique du Congo (RDC) d’indemniser à hauteur de 95.000
dollars américains la Guinée pour avoir arrêté et détenu arbitrairement
un homme d’affaires guinéen fin 1995-début 1996.
« La
Cour conclut que l’indemnité à verser à la Guinée s’élève à un total de
95.000 dollars des Etats-Unis, payable le 31 août 2012 au plus tard », a
déclaré Peter Tomka, le président de la CIJ, lors de la lecture de
l’arrêt à La Haye, où siège la Cour.
La Cour avait demandé le 30
novembre 2010 que les deux parties se mettent d’accord sur le montant de
l’indemnisation après avoir jugé « arbitraire » l’arrestation et la
détention d’Ahmadou Sadio Diallo, un homme d’affaires guinéen installé
depuis 1964 en RDC et emprisonné par Kinshasa fin 1995 début 1996.
M.
Diallo avait réclamé à la RDC et à plusieurs sociétés minières et
pétrolières de ce pays, dont Gécamines et Zaïre Shell, le paiement de
créances d’un montant total de plusieurs milliards de dollars
américains.
La Guinée, qui avait saisi la Cour en 1998, souhaitait
obtenir 11,6 milliards de dollars américains de dédommagement de la
part de la RDC.
La République démocratique du Congo, qui avait
expulsé M. Diallo le 31 janvier 1996, avait pour sa part proposé à la
Guinée 30.000 dollars américains d’indemnisation.
Selon l’arrêt de
la CIJ, l’expulsion de M. Diallo violait la Charte africaine des Droits
de l’Homme et des peuples car le décret d’explusion n’avait pas été
motivé.
La CIJ, plus haute instance juridique des Nations unies,
juge les différends entre les Etats. Ses arrêts sont définitifs et sans
appel, mais la Cour n’a aucun moyen coercitif de les faire appliquer,
même s’ils sont suivis la plupart du temps en raison de l’accord a
priori des parties.
© AFP
