6 oct. 2010
Décret D /PRG/SGG/2010 portant convocation du corps électoral pour le second tour de l’élection présidentielle.
Le Président de la transition, Président de la République par intérim,
Vu la décision N° 045/CENI/BN/SG du 2 juillet 2010,
portant proclamation des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle du 27 juin 2010, Vu l’arrêt N° 02 du 20 juillet 2010 de la Cour suprême de la République de Guinée portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 27 juin 2010,
Vu l’ordonnance N/R 010/013/PP/CS du 3 août 2010 de la Cour suprême relative à la prorogation du délai pour l’organisation du second tour du scrutin présidentiel,
Sur proposition de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante),
Le Président de la République décrète :
- Article 1er : Les électeurs sont convoqués le dimanche, 24 octobre 2010 pour le second tour de l’élection présidentielle.
- Article 2 : Le scrutin est ouvert à 7heures et clos à 18 heures.
- Article 3 : Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Ministre de l’Administration du Territoire et des Affaires politiques (MATAP), le Ministre d’Etat à la Sécurité et à la Protection civile, le Ministre de l’Information, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre de la Décentralisation et du Développement local, le Président du Conseil National de la Communication (CNC), la Présidente du Conseil National de la Transition (CNT), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
- Article 4 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 octobre 2010
Général d’armée Sékouba Konaté
Président de la République par intérim
Président de la transition
Ministre de la Défense nationale.
Général d’armée Sékouba Konaté
Président de la République par intérim
Président de la transition
Ministre de la Défense nationale.
